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Depuis 2015, le Certibiocide est devenu un certificat incontournable pour encadrer l’utilisation et la vente de produits biocides destinés à un usage professionnel.
Cet article vous expliquera l’importance de ce certificat, les catégories de produits concernées, et comment les acteurs du secteur peuvent obtenir leur certification.
Le Certibiocide, c’est quoi ?
Le Certibiocide est un dispositif national destiné à réglementer l’achat, la vente, et l’utilisation de certains types de produits biocides (TP) par des professionnels. Mis en place en 2015, ce certificat est obligatoire pour toute personne physique ayant un rôle décisionnel ou d’acquisition dans l’usage des produits biocides professionnels. Depuis le 1er janvier 2024, la liste des produits soumis à cette réglementation a été étendue.
Chaque titulaire de Certibiocide se voit attribuer un numéro individuel qui est ensuite inscrit sur le registre de vente des distributeurs pour les produits concernés. Ce dispositif assure ainsi une traçabilité accrue des produits biocides et une meilleure maîtrise de leur usage.
Un cadre réglementaire précis : les catégories du Certibiocide
La réglementation divise le Certibiocide en trois catégories en fonction des types de produits concernés :
- Certibiocide désinfectants : pour les produits de types TP2, TP3 et TP4, qui incluent notamment les désinfectants et les produits de nettoyage.
- Certibiocide nuisibles : pour les produits de types TP14, TP18 et TP20, utilisés pour la lutte contre les nuisibles.
- Certibiocide autres produits : incluant les types TP8, TP15 et TP21, regroupant des produits divers à usage professionnel spécifique.
Les professionnels concernés par l’utilisation des désinfectants ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour obtenir leur Certibiocide, sous peine de ne plus pouvoir acheter ou utiliser ces produits dans un cadre professionnel.
Quels produits sont concernés ?
Seuls les produits biocides destinés exclusivement aux professionnels et appartenant aux types de produits précisés par l’arrêté de janvier 2023 sont concernés par cette obligation. Ce texte réglementaire modifie un arrêté précédent (datant de 2013) et renforce les conditions de vente et d’usage des produits biocides.
Il est donc essentiel pour tout professionnel de vérifier si les produits qu’il utilise entrent dans les catégories de biocides encadrées par le Certibiocide afin de s’assurer d’être en conformité avec la loi.
Qui doit être titulaire du Certibiocide ?
Le Certibiocide n’est pas obligatoire pour tous les acteurs impliqués dans l’utilisation des produits biocides. Voici les profils concernés par cette certification :
- L’acquéreur : Cette personne est responsable de choisir et de commander les produits biocides, en fonction de leur usage et des besoins de l’établissement.
- Le décideur : En charge de définir les protocoles et les bonnes pratiques d’utilisation des produits, le décideur s’assure que les opérateurs suivent les consignes de sécurité et d’application.
- Les utilisateurs : Les personnes qui appliquent les produits biocides, mais sans être responsables de leur choix, n’ont pas besoin de détenir le Certibiocide. Ils suivent simplement les directives du décideur pour appliquer les produits en toute sécurité.
Comment obtenir le Certibiocide ?
Pour obtenir le Certibiocide désinfectants, il est nécessaire de suivre une formation de 7 heures (1 journée), en présentiel ou en distanciel, auprès d’un organisme de formation agréé. Cette formation, obligatoire pour être en conformité avec l’arrêté, est renouvelable tous les 5 ans.
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En conclusion, le Certibiocide est un outil précieux pour garantir un usage sécurisé et réglementé des produits biocides dans le secteur professionnel. En formant les décideurs et acquéreurs, il assure non seulement une meilleure sécurité pour les utilisateurs finaux, mais aussi une gestion plus rigoureuse et conforme des produits sensibles.
