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Le Certibiocide

Le Certibiocide, c’est quoi ?


C’est un dispositif national (datant de 2015) permettant d’encadrer la formation des professionnels qui achètent, vendent ou utilisent certains types de produits biocides (TP).

Depuis le 1er janvier 2024, il est étendu à de nouveaux produits. Le Certibiocide est un certificat individuel et délivré à une personne physique (sous la forme d’un numéro). Ce numéro figure sur le registre de vente du distributeur du/ou des produits concernés.

Au niveau réglementaire


Le Certibiocide est décliné en trois catégories:
  • Certibiocide désinfectants (TP2, 3 et 4)
  • Certibiocide nuisibles (TP14, 18 et 20)
  • Certibiocide autres produits (TP8, 15 et 21)

Les professionnels ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour obtenir leur Certibiocide désinfectants.

Quels produits sont concernés ?


Pour qu’un produit biocide soit concerné par le Certibiocide, il doit être destiné exclusivement aux professionnels et appartenir à l’un des types de produit (TP) visé par l’arrêté* (cf. liste ci-dessus).
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Quels sont les acteurs concernés ?


  • L’acquéreur ou le décideur doit être titulaire du Certibiocide. L’acquéreur est la personne qui choisit et qui ordonne son acquisition (personne qui a priori dispose des connaissances et compétences pour faire le choix des produits en fonction de l’usage et de l’utilisation prévue).
  • Le décideur est une personne responsable au sein de l’établissement chargée de choisir les produits utilisés, de définir les protocoles d’utilisation des produits, de sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de désinfection et de donner les consignes de réalisation des opérations de désinfection.
  • Les utilisateurs qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, emploient uniquement des produits sans les avoir choisis, et en suivant les protocoles définis par le «décideur » n’ont pas besoin d’être titulaires du Certibiocide.

Comment remplir les obligations prévues par l’arrêté ?


Le Certibiocide désinfectants s’obtient après une formation de 7 heures (1 journée), en présentiel ou en distanciel, par un organisme de formation habilité. Il est valable 5 ans.
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